Irina Vasile*
Ştefania Boancă**

Résumé
Selon la décision finale prononcée par un tribunal national en 2004 et confirmée par sa Haute Cour de Cassation et de Justice, le détenteur des droits d'auteur de l'oeuvre est Theodor Nicol, un citoyen canadien d'origine roumaine. Les droits d'auteur patrimoniaux qu'il détenait n'expireraient qu'en 2051.
Cependant, cet arrêt repose sur une erreur de rédaction de la loi – également reconnue par la suite par la Haute Cour de Cassation et de Justice – de sorte que l’ensemble du raisonnement logique et juridique, qui sous-tend son prononcé, devient extrêmement faible et sujet à érosion.
En réalité, en application des dispositions de la forme rectifiée de la loi, les droits d'auteur de l'oeuvre sont tombés dans le domaine public depuis 1973, de sorte que n'importe qui peut utiliser des images de l'oeuvre (ou des images qui prennent la forme de l'oeuvre) sans aucun accord ni paiement d'éventuelles obligations financières.

* Irina Vasile – Avocat associé, coordinateur de l’équipe spécialisée dans la propriété intellectuelle dans ZVD Avocats; E-mail: Această adresă de email este protejată contra spambots. Trebuie să activați JavaScript pentru a o vedea..
** Ştefania Boancă – Avocat collaborateur dans ZVD Avocats; E-mail: Această adresă de email este protejată contra spambots. Trebuie să activați JavaScript pentru a o vedea..